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Nouvel équilibre des accords internationaux de commerce et d’investissement

Vendredi 8 juin 2018 à partir de 16h

Hôtel de l’Industrie
4, Place Saint Germain-des-Prés
75006 Paris

La branche française de l’International law association (ILA), le Mouvement Européen – Paris et la Société d’encouragement pour l’Industrie Nationale organisent deux Tables rondes:

I- Les aspects juridiques de l’équilibre (16 h 15 – 18 h)

II- Perspectives économiques et politiques (18 h 30 – 20 h)

 

Programme

Introduction (16 h)

Catherine Kessedjian, Professeure émérite de l’Université Panthéon-Assas, Présidente de la branche française de l’ILA/ADI et Vice Chair de l’ILA
Jean-Claude Houdoin, Président MEF – Paris

I- Les aspects juridiques de l’équilibre (16 h 15 – 18 h)

Présidence : Rainer Geiger

La stratégie commerciale européenne et la promotion de l’investissement
Edouard Bourcieureprésentant de la Commission européenne en France et en Belgique pour les questions commerciales

L’équilibre dans l’interprétation des traités existants
Arnaud de Nanteuil, Professeur de droit international, Université Paris-Est Créteil

Propositions pour une structure équilibrée de futurs traités
Nathalie Bernasconi, Institut International de Développement Durable

Clauses de responsabilité sociétale
Laurence Dubin, Professeure de droit international, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne

La recherche de l’équilibre sur le plan juridique
Roel Nieuwenkamp, Président, Groupe de Travail de l’OCDE sur le comportement responsable des entreprises, Organisation pour la Coopération et le Développement Economique

Discussion et synthèse

II- Perspectives économiques et politiques (18 h 30 – 20 h)

Présidence : Catherine Kessedjian

Les traités comme instruments d’une globalisation équitable ?
L’expérience OMC et OCDE
Pierre Defraigne, Directeur exécutif du Centre Madariaga, Collège de l’Europe

Perspectives européennes
Marcel Grignard, Président, Confrontations Europe ; Isabelle Jegouzo, Chef de la représentation en France de la Commission

Evaluation du Traité CETA dans un cadre interdisciplinaire
Geneviève Burdeau, Professeure Droit international, Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ancien membre de la Commission d’évaluation du CETA

Le rôle du Parlement européen
Pascal Durand, Député européen
Prise de position des parties prenantes
Milieux d’affaires : Sabine Lochmann, présidente groupe BPI
Syndicats : Pierre Habbard, Secrétaire général, Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC)
Société civile : Samuel Leré, Responsable Environnement et Mondialisation, Fondation pour la Nature et l’Homme

Conclusions Jean-Claude Houdoin, Catherine Kessedjian

 

Entrée libre, dans la limite des places disponibles

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